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Visa E2 vs. Statut E2 Connaissez-vous la différence ?
par
Biba F. Pedron
SPour
toute personne souhaitant venir créer une société aux États-Unis, l’une
des options de visa est le visa investisseur aussi nommé E2.
Pour
obtenir ce visa, il faut prouver d’un investissement substantiel,
variable selon le type de projet, pour cela vous devez démontrer que
vous pourrez vous auto-financer au moins la première année. Donc la
justification se fera selon les éléments fournis dans votre business
plan.
L’une des questions que l’on me pose souvent, « Si
j’ai déjà un autre visa, puis-je faire ma demande de E2 aux États-Unis
ou dois-je en faire la demande à l’Ambassade Américaine à Paris?»
Si
vous n’avez pas encore de visa la demande se fait d’office à Paris ou
dans votre pays d’origine. Mais il existe effectivement 2 options si
vous avez déjà un autre visa :
1/ Le statut E2,
soit une demande d’extension de votre statut qui vous permettra
d’obtenir 2 ans d’extension de votre I94. Ce statut vous permettra
d’exercer votre activité sur le territoire américain légalement, mais
attention cette option n’est valable que si vous restez sur le
territoire. Si vous souhaitez voyager hors des États-Unis, votre
extension prendra fin le jour ou vous passerez la douane, peu importe
votre destination. Même si vous allez au Mexique, au Canada ou aux
Antilles par exemple. Cette extension peut être renouvelée à
l’infini tous les 2 ans, tant que vous prouvez que l’activité est
toujours opérationnelle et que vous avez du personnel.
2/ Le Visa E2, ce
que peu de personnes savent, c’est que le visa, soit le document
estampé dans votre passeport, en lui même ne vous permet que de
voyager, mais n’est pas ce qui vous permet de rester sur le territoire
américain.
Donc si vous faites votre demande de E2 à Paris
ou dans votre pays d’origine, vous pourrez voyager sans contrainte ni
limitation. Mais ATTENTION, la aussi ce que beaucoup ignorent, c’est
que la partie la plus importante est toujours et reste le I94.
Exemple
: Lors de l’obtention d’un visa E2 à Paris, vous obtiendrez de 2 à 5
ans, selon votre investissement, votre projet et l’appréciation de
l’officier des services d’immigration. Pour autant, lors de votre
passage la douane à l’entrée du territoire américain puisque vous avez
un visa E2, votre I94 ne sera que de 2 ans maximum, même si vous avez
obtenu un visa de 5 ans. (Je sais pas toujours facile à suivre, but
stay with me.)
Dans ce cas il est important de savoir que la
date la plus importante est celle qui apparaît sur votre I94 et non sur
votre visa E2. C’est là ou beaucoup de personnes font des erreurs sans
le savoir, et les avocats n’informent pas nécessairement leurs clients
sur cette partie.
Ce qui signifie qu’à la date d’expiration
de votre I94, soit vous sortez du territoire pour revenir ensuite, même
quelques jours plus tard. Et à chaque passage à la douane vous aurez de
nouveau 2 ans à chacune de vos entrées sur le territoire. Soit vous
faites une demande d’extension du I94, ce qui prend entre 2 à 4 mois
pour obtenir une réponse. Mais dans ce cas, vous vous retrouvez dans le
cadre d’un statut E2, ce qui signifie que cette extension n’est valable
que sur le territoire américain et s’annule des que vous passerez la
douane. Et afin de pouvoir revenir il faudra refaire une demande de E2
à Paris pour régulariser.
Donc en conclusion, si vous voulez
pouvoir voyager à volonté avec votre E2, la demande et les
renouvellements doivent se faire à l’Ambassade Américaine à Paris ou
dans votre pays d’origine. Et quoi qu’il arrive toujours vous assurer
de la date de d’expiration de votre I94 et ne JAMAIS rester sur le
territoire après cette date même d’une journée, sinon vous deviendriez
illégaux, peu importe le délai de votre E2.
Nombreux
sont ceux qui se retrouvent dans une situation illégale
involontairement, il est donc important de surveiller votre I94 et ne
surtout ne pas le perdre.
Afin de vérifier votre
situation personnelle, contactez votre avocat d’immigration ou My
French Network, il est toujours dommage de se retrouver dans une
situation irréversible par manque d’information.
(c) 2010 Biba F. Pédron
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