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My
French Network
est
spécialisé dans la
création d'entreprises
pour
les Francophones aux Etats-Unis.
Comment Creer Votre Societe Aux
Etats-Unis
Vous envisagez
de créer une société aux Etats-Unis. Votre projet est
prêt !
Quelles structures juridiques s’offrent à vous ?
 La Corporation ou La
Limited Liability Company «LLC» :
La Corporation :
La "C" corporation aux USA correspond à une société anonyme (SA) en
France.
La "C" corporation peut avoir un ou plusieurs actionnaires, personnes
physiques ou personnes morales. Un seul actionnaire peut suffire pour
créer une "C" corporation , il n'y a pas de capital minimum. La "C"
corporation est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
Pour créer une "C" corporation, il faut enregistrer les "Articles of
Incorporation" auprès du « Secretary of State ». Ces articles décrivent
la structure de la société.
La
"C" corporation permet de faire du business aux USA même si l’on n'est
pas "résident".
Le ou les actionnaires peuvent ne pas être de nationalité américaine.
La responsabilité des actionnaires est engagée dans la limite du
capital versé.
La "C" corporation est imposable sur ses bénéfices.
Les actionnaires peuvent déduire leurs frais de fonctionnement :
charges sociales, plans de retraite, assurances, etc.
L'année fiscale commence quand les actionnaires le désirent.
Les formalités obligatoires peuvent se réduire à une réunion annuelle
des actionnaires.
La Limited
Liability Company «LLC» :
La «LLC» est une forme juridique nouvelle créée depuis 1982. Elle
correspond à une «Société à Responsabilité Limitée» en France.
Un seul membre peut suffire pour la création d’une «LLC», nommé «Sole
Member».
La «LLC» est dirigée par son ou ses membres. Si la «LLC» est dirigée
par plusieurs membres, toutes les décisions doivent être prises en
commun.
Le ou les membres n’engagent pas leur responsabilité personnelle.
Celle-ci est limitée au montant de leur apport.
Si
la «LLC» est dirigée par un seul membre, la totalité des revenus et des
dépenses de la «LLC» devra figurer sur sa déclaration personnelle de
revenus. Il doit remplir les formulaires 1040 & 1865 et les
envoyer à l’IRS.
Si la «LLC» est dirigée par plusieurs membres, ils doivent remplir le
formulaire 1065 «Partnership Informational Return» ainsi qu'un
formulaire K1 par membre et renvoyer l'ensemble à l’administration
fiscale fédérale. Chaque membre doit reporter sa part des profits ou
des pertes sur sa déclaration personnelle.
Ainsi, la «LLC» n’est pas imposable au sens strict du terme
puisqu’uniquement, le ou les membres qui la dirigent, en déclarent
comme vue ci-dessus son ou ses propres profits.
«Corporation»
ou «Limited Liability Company» ?
Il est important de faire le bon choix dès la création de la société
afin d’éviter des frais de changement de statut ultérieurement. Le bon
choix ne peut se faire que sur les conseils avisés de son avocat.
Pour autant la «LLC» a une gestion plus souple et évite la double
taxation. Elle est généralement conseillée.
Comment enregistrer une
Corporation ou une
Limited Liability Company «LLC» ?
Vous
choisissez de faire appel à My
French Network. Nous étudions votre dossier et
vous mettons en contact avec nos partenaires avocats, experts
comptables, banquiers et consultants spécialisés dans les services
d’immigration et création d’entreprise. Chacun de nos spécialistes se
chargera de toutes les démarches liées à sa spécificité soit de
l’enregistrement de votre société, l’obtention de votre visa, la
préparation de votre plan comptable et taxes, rédaction de votre
business plan.
A noter : une première consultation initiale d'1h par téléphone ou skype pour toute personne ayant un
projet, afin d'étudier votre dossier avec vous et répondre à toutes vos
questions.
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Consultation INITIALTE d'1h - $60
Pour toute création de société aux USA, nous proposons une
1ére consultation par téléphone ou skype
*Etude de
faisabilité
de votre
projet
*Conditions de création de
société
*Conditions
d'obtention du visa
*Réponses à vos questions |
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| Consultation Gratuite |
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Comment l’enregistrement
d’une Limited
Liability Company «LLC» est-il validé ?
L’enregistrement de votre
«LLC», est validé dès que vous recevez (sous
15 jours à 1 mois) votre dossier regroupant tous les documents légaux
nécessaires au bon fonctionnement de votre «LLC» soit :
*Le sceau «seal» indiquant le
nom de votre société avec l’année de
création.
*Le «certificate of formation»
qui indique l’état dans lequel est
enregistrée votre «LLC», la date d’enregistrement et les coordonnées de
votre « Registered Agent ».
*L’« Operating Agreement »
document qui indique le nom de votre «LLC»,
la date d’enregistrement, le ou les noms des membres, spécifiant les
fonctions et le nombre de parts de chacun et la répartition des
bénéfices. Des informations complémentaires sur le bon fonctionnement
de cette société sont jointes telles que : comment diriger les réunions
annuelles entre membres, comment tenir les livres de comptes, comment
agir en cas de départ ou d’arriver d’un membre, comment dissoudre la
«LL» si besoin.
*Les «minutes» ou vous
reporterez toute décision prise par vous-même si
vous êtes seul membre ou par l’ensemble des membres. Même si ce
document n’a pas d’obligation légale, il est conseillé de le mettre à
jour au fur et à mesure afin d’éviter tout conflit ultérieur entre
membres.
*Le «certificates book» qui
indique le nombre de parts de chacun des
membres.
Qu’est ce qu’un «Registered Agent» ?
Si vous êtes seul membre ou si
vous ne résidez pas aux Etats-Unis, vous
devez désigner un
«Registered Agent», qui sera
chargé de recevoir en votre nom tous les
courriers officiels destinés à votre société.
Qu’est ce qu’un EIN ou un «Federal Tax
Identification Number» ?
A réception de votre «Operating
Agreement» vous devez faire une demande
à l’IRS de votre EIN « Employer Identification Number» aussi appelé
«Federal Tax Identification Number».
Votre EIN peut vous être
délivré de suite en téléphonant à l’IRS, sinon
compter une quinzaine de jours pour une demande par courrier.
L’IRS utilisera votre EIN ou
Federal Tax ID Number pour le contrôle de
vos déclarations et taxes.
Ce numéro est indispensable
pour l’ouverture de votre compte en banque.
Si
vous n’avez pas de numéro de Sécurité Sociale, vous devrez
préalablement faire une demande de « Individual Taxpayer Indenticiation
Number » pour obtenir votre EIN (délai environ 6 semaines).
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Votre
société est enregistrée, il vous faut
maintenant effectuer votre
demande de visa.
Quels sont les documents à fournir aux services d’immigration ?
Comment
obtenir votre visa investisseur E1/E2
Cliquez-ici
Pour
toute information complémentaire consultez nos
services.
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| Visa
Investisseur |
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Une
Chance nommée BIBA.
Créer son entreprise aux Usa ... pourquoi pas ?
L’Amérique n’est - elle pas le pays de la libre entreprise ?
Oui, mais...
Aussi forte que soit notre motivation, aussi pensé que soit notre
projet, aussi grande que soit notre expérience, aussi grand que soit
notre goût pour l’aventure et malgré notre audace, créer son « business
» aux USA demande bien plus que ça.
Ici
la chance s’impose. Celle de trouver sur place l’indispensable
collaborateur.
Celui ou celle qui saura s’impliquer dans votre projet et vous guider
de façon sûre dans le labyrinthe administratif outre atlantique. Une
personne soucieuse de vos intérêts, toujours à la recherche de la
solution la mieux adaptée quel que soit votre objectif, une personne
expérimentée, efficace, toujours disponible qui saura à son tour donner
le maximum de chance à la réussite de votre projet.
Nous,
nous avons eu cette chance.
Cette chance s’appelle BIBA (My
French Network) !
Nombreuses
sont les passerelles qui se proposent de vous conduire sur l’île de
Manhattan, mais BIBA est sans aucun doute l’une des plus fiables
d’entre elles.
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| Luc
Sola, President de Lyscom, LLC, New York |
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