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Guide pour les Français aux Etats-Unis


Vous souhaitez créer votre société aux Etats-Unis





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Avant de partir

www.fiafe.org - Fédération des Accueils Français et Francophones à l'Étranger.
www.france.diplomatie.fr - Ministère des affaires étrangères.
www.amb-usa.fr - Ambassade des États-Unis à Paris.
www.mfe.org - Maison des Français de l'Étranger, portail institutionnel de l'expatriation.


Visas & Passeports

Si votre passeport a été délivré avant le 26 Octobre 2005 et que vous faites un séjour touristique de moins de 90 jours, vous n’avez pas besoin de visa.
Si votre passeport a été délivré après le 26 Octobre 2005, mais que vous n’avez pas de passeport optique, vous devrez faire une demande de visa auprès le l’Ambassade américaine à Paris, même pour un séjour touristique.

Pour tout autre séjour, nous devez impérativement obtenir un visa. Il existe divers visa pour les Etats-Unis,
B1/B2 pour un séjour de 6 mois par an. Ce visa vous permet d’être sur le territoire mais pas de travailler.
Le B1 pour affaire vous permet d’assister à des RDV business, aller à des salons, foires ou conférences, faire un étude de marché pour la mise en place de la création de votre société, mais en aucun cas de travailler ou d’être rémunéré.

J1, F1, M1 pour les étudiants ou stagiaires
H1 pour les emplois
L1 pour les transfert de cadres
O pour les artistes ou sportifs
E1/E2 pour création de société (visa investisseurs)


La Carte Verte

La carte verte ou Green Card est un visa d’immigration pour les Etats-Unis.
Il vous permet de vivre et travailler légalement sur le territoire américain.  Ultérieurement, vous pourrez faire une demande de citoyenneté.
En savoir plus


Comment Obtenir Une Carte Verte


Il y a plusieurs possibilité d’obtenir une carte verte, mais c’est souvent le parcours du combattant.

1/Le parrainage par un membre de la famille
Une personne de plus de 21 ans devenu américain peut sponsoriser ses parents, son conjoint ou ses enfants mineurs (de moins de 21 ans) et célibataires. Plus complexe mais possible aussi de sponsoriser ses enfants mariés ou pour ses frères et sœurs majeurs.

2/Le parrainage par un employeur
Après avoir obtenu un visa H1B, L1, O si l’employeur accepte au moment du renouvellement du visa, il peut vous sponsoriser pour une carte verte.

3/ La loterie
Chaque année, le Service de l’immigration délivre par tirage au sort, 55.000 « Green Cards » permettant la résidence permanente aux Etats-Unis et surtout de travailler légalement.
Cette loterie est gratuite, il faut avoir le baccalauréat minimum, mais ne nécessité pas d’avoir déjà trouvé un emploi. Vous devez vous inscrire en Novembre/ Décembre et les heureux gagnants sont informés par courrier en Juin/Juillet. Pour autant, il vous faudra encore patienter quelques mois le temps de monter votre dossier et d être convoqué à l’Ambassade américaine à Paris
Pour vous inscrire www.dvlottery.state.gov



Visa pour les USA : Nouveau Communiqué

Nouveau communiqué sur la décision de report de l'exigence américaine de la possession d'un passeport à lecture optique.

Les autorités américaines ont confirmé aux autorités françaises que la date d'entrée en vigueur des dispositions rétablissant l'obligation du visa pour les ressortissants Français non titulaires d'un passeport à lecture optique qui souhaitent transiter ou se rendre aux USA pour un séjour n'excédant pas 90 jours, reste fixée au 26 octobre 2005.

En conséquence, jusqu'au 26 octobre 2005, vous pourrez transiter par le territoire des Etats Unis ou y séjourner pour une période n'excédant pas 90 jours, que vous soyez ou non titulaire d'un passeport à lecture optique et sans avoir à solliciter un visa auprès des autorités consulaires américaines.

Toutefois, afin d'éviter les périodes de pointe dans les services de délivrance des passeports, il vous est possible dès à présent, si vous le souhaitez, de demander de manière anticipée l'attribution d'un passeport à lecture optique pour vous rendre aux USA. vous devrez vous acquitter du droit de timbre fiscal normalement prévu par la réglementation (soixante euros pour un majeur ou trente euros pour un mineur).
www.interieur.gouv.fr 



Social Security Number

Le "Social Security Number" aux Etats-Unis a une signification différente du numéro de sécurité social en France. Il est indispensable pour touver un emploi, toucher sa retraite, et bénéficier des aides du gouvernement. Il est également indispensable pour ouvrir un compte en banque, obtenir une carte de crédit, ouvrir une ligne de téléphone
Pour obtenir le "Social Security Number", contactez la Social Security Administration pour connaître le bureau le plus proche de votre domicile.Pour faire votre demande, vous devrez vous munir de votre passeport, votre visa américain et le formulaire I 94 délivré avec le visa et avalisé par l'officier d'immigration lors de votre entrée aux USA.

Pour faire votre demande, compléter le Formulaire de Social Security Card (SS-5)
Ce numéro vous est attribé à vie, que vous changiez d'emploi, de lieux, d'état ou de statut.



Souscrire Une Assurance Vie Quand On Est expatrie

L’objectif : échapper aux droits de succession sans limite
Les contribuables concernés : ceux qui font un séjour d’au moins 183 jours à l’étranger.

La règle est en principe simple : avec une assurance vie, vous pouvez transmettre aux personnes de votre choix jusqu’à 152 000 € chacun hors droits de succession, sachant que le fisc prélèvera 20% des capitaux au-delà de cette limite. Mais il existe une exception, qui fait de l’assurance vie une niche fiscale fantastique : les non-résidents français peuvent transmettre autant de millions qu’ils le souhaitent sans payer cette taxe de 20%.
Même sur les sommes versées après leur retour en France !

Seules conditions : le contrat doit être souscrit pendant la période d’expatriation, sur le sol français et avant l’âge de 70 ans. Et le souscripteur, au moment de la signature, doit avoir le statut de non-résident, ce qui veut dire vivre au moins 183 jours dans l’année à l’étranger et y percevoir plus de 50% de ses revenus.

Les retraités qui coulent des jours heureux sous le soleil italien sont donc hors jeu. Tout comme les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En revanche, tous les cadres expatriés pendant un an ou plus, ne doivent pas louper le coche. Pour éviter tout problème administratif, il est conseillé de ce faire recommandé par un spécialiste du patrimoine.
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