Notaire public, conseiller juridique, avocat, vous ne savez souvent pas à qui vous adresser lorsque vous avez des problèmes liés à la loi. Intéressons-nous ici aux notaires, car c’est souvent cette profession qui suscite le plus de doutes. Que fait exactement un notaire et quand faut-il le visiter ?
Que fait exactement un notaire ?
Un notaire est un avocat qui crée des actes notariés et, dans une certaine mesure, peut également offrir une assistance juridique à ses clients. Les activités des notaires sont réglementées par la loi et pour plus de détails, cliquez pour en savoir plus ici. Ce qui fait du notaire est une personne de confiance publique, bénéficiant de la protection dont bénéficient les agents publics. Les notaires exercent des activités notariales en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par l’État, dans le cadre d’activités sous une forme restreinte ou de la volonté des parties, par d’autres entités et unités, ainsi que dans d’autres cas. Le notaire prend les mesures suivantes :
- Rédige des actes notariés
- Établit des certificats d’héritage
- Entreprend des activités relatives au certificat successoral européen
- Délivre des relevés
- Rédige des protocoles
- Établit les protêts de lettres de change et de chèques
- Établit des extraits, des copies et des extraits de documents
- Établit, à la demande des parties, les projets d’actes, procès-verbaux et autres documents
- Présente les demandes d’inscription au registre foncier accompagnées des documents constituant le fondement de l’inscription au registre foncier
- Prépare d’autres activités résultant de réglementations distinctes.
Quand le notaire va-t-il vous aider ?
Il convient de souligner que tous les contrats ne produisent pas toujours des effets juridiques, à moins qu’ils ne soient écrits et confirmés par un notaire public. Un très bon exemple ici sont les contrats d’achat et de vente de biens immobiliers, ce n’est que lorsqu’ils sont signés chez un notaire public qu’ils produisent des effets juridiques.
Le notaire vous aidera également en matière de succession. Il peut dresser un testament conformément à la réglementation en vigueur, une convention de donation ou une convention de réclusion à perpétuité. Vous devez également vous rendre chez un notaire lorsque vous avez besoin de copies de documents importants, par exemple un certificat, ainsi que d’autres documents nécessitant une certification notariale.
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