Sommaire
Le divorce, c’est cette procédure par lequel un couple se sépare tout en mettant un terme à leur mariage. Cette procédure a été définie par différentes lois selon le pays. Ainsi, pour que le divorce puisse prendre effet, il est crucial que les deux parties concernées soient en parfait accord sur les clauses de la séparation. Découvrez ici quelques clauses d’un divorce parmi tant d’autres.
La garde de l’enfant
Pendant un divorce, vous pouvez inclure une clause concernant la garde des enfants. Cette clause inclut la garde physique et la garde légale des enfants, ainsi que les droits de visite pour l’autre parent. Pour plus d’infos rendez vous ici. En effet, c’est cette clause qui déterminera la personne qui pourra avoir la garde principale des enfants et les modalités en rapport avec cette garde. Il s’agit, entre autres, des droits de visite ou des droits de parler ou regarder les enfants.
La pension alimentaire
La clause relative à la pension alimentaire pourra déterminer la somme que l’une des parties doit payer à l’autre pour la couverture de ses frais quotidiens. Aussi, elle déterminera la fréquence du versement. En effet, grâce à cette clause, il sera déterminé si le versement du montant doit être fait permanemment ou temporairement. De même, le nombre de paiements et le moment du versement doivent être déterminés par cette clause.
La division des biens et des dettes
La clause relative à la division des actifs et des dettes permettra de déterminer la manière dont seront partagés, les biens entre les deux parties. Aussi, cette clause mettra l’accent sur les biens qui seront exclure du partage. D’autres clauses peuvent spécifier la personne qui devra payer les différentes dettes qui ont été contractées pendant le mariage.
Partage de biens
La clause qui est relative au partage des biens permettra aux divorcés de savoir comment ils diviseront leurs biens personnels et matrimoniaux. Elle inclut la détermination de qui fera le versement du prix d’un bien ou de qui obtiendra tel bien.
Similaire
Dans un monde où la sécurité est une préoccupation constante, choisir un système d'alarme qui protège non seulement nos biens mais aussi notre intimité est devenu primordial. Les récentes avancées technologiques ont certes amélioré les dispositifs de sécurité, mais elles ont également soulevé des...
Le monde numérique est un univers en constante évolution où la visibilité est synonyme de succès. Optimiser votre présence en ligne n'est pas une mince affaire, mais avec des stratégies SEO bien rodées, vous pouvez propulser votre site internet dans les premiers résultats des moteurs de recherche...
La digitalisation a définitivement bouleversé le paysage des industries internationales. Aujourd'hui, aucune entreprise ne peut se permettre d'ignorer l'impact de la digitalisation sur ses activités et sa stratégie globale. Cette transition vers le numérique offre à la fois des opportunités mais...
Dans un monde où la technologie influence continuellement notre quotidien, il est essentiel d'aborder la question de son impact sur le droit des sociétés. Les avancées technologiques ont engendré de profondes mutations dans le domaine juridique. L'influence de ces changements dépasse le simple...
L'évolution d'un projet nécessite une immersion stratégique dans le monde du marketing digital. Peu importe votre domaine d’application, le marketing digital est un impératif pour l’évolution de votre projet. Pour atteindre cet objectif, de nombreux aspects doivent être considérés allant de la...
Le SEO, acronyme de Search Engine Optimization, est un domaine en constante évolution. Que ce soit à La Réunion ou dans un contexte plus international, les tendances et les meilleures pratiques de cette discipline sont en perpétuelle mutation. Les moteurs de recherche, à la pointe de la...
L'innovation technologique joue un rôle crucial dans le développement et la réussite des entreprises à travers le monde. C'est particulièrement vrai à Grasse, une ville connue pour son industrie liée à la parfumerie, où les entreprises tirent parti de l'innovation technologique pour améliorer...
L'excellence est un concept largement reconnu et valorisé dans de nombreux domaines, mais son rôle dans l'innovation technologique mérite une attention particulière. Elle permet non seulement de fixer les normes de qualité et d'efficacité, mais aussi de faire avancer la technologie de manière...
L'objectif de cet article est de vous permettre de comprendre les différentes lois sur le divorce à travers le monde. Nous aborderons ce sujet essentiel en explorant diverses juridictions et en comparant leurs approches respectives. Cependant, il est important de noter que chaque pays possède ses...
Le secteur de l’habitat est actuellement l’un des domaines de business ayant le vent en poupe. Ce secteur regorge en son sein bien d’activités rentables. Les domaines d’activités ici sont très convoités par les entrepreneurs et les investisseurs. De l’intérieur de la maison jusqu’à son l’extérieur...
Avant de songer à créer un business, il faut d’abord s’assurer de suivre le processus inédit destiné à aboutir au résultat voulu. C’est-à-dire qu’il faut partir sur le bon pas afin de bien réussir toute l’initiative. En effet, avant d’entreprendre un business, il est important de réaliser un plan...
Vous avez besoin d’avoir un domaine d’activité propre à vous et vous ne savez quel genre d’activité mener ? Vous n’avez pas à vous inquiéter. Dans cet article, vous y trouverez quelques secteurs d’activités pour commencer un business qui pourra vous rapporter gros. Prenez connaissance de tous les...
De nos jours, il existe beaucoup de plateformes qui permettent de mettre des produits en vente en ligne. Malgré le désir de certaines personnes à adopter ce système numérique, elles n’y parviennent pas, juste parce qu’elles ne maîtrisent pas correctement ce qu’il faut et ce qu’il ne faut pas....
Tout le monde a envie d’entreprendre. Mais il y a ce problème qui se pose : le capital avec lequel il faut démarrer le business. Peut-on alors entreprendre sans avoir un capital dans les mains ? C’est à cette grande question que nous allons essayer de répondre dans les différents paragraphes qui...
Dans un monde de plus en plus digitalisé, les chatbots occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Ces assistants virtuels, qui s’appuient sur l’intelligence artificielle et le traitement du langage naturel, nous accompagnent, nous aident et nous guident dans...
Dans un monde de plus en plus centré sur le numérique, il est essentiel de ne pas négliger les outils traditionnels qui peuvent contribuer à notre bien-être. La photographie SLR, ou photographie à reflex mono-objectif, est l’un de ces outils. Non seulement elle offre une méthode...
Le monde du travail connaît une évolution constante, conduite en partie par les avancées technologiques et la mondialisation. Cette dynamique a un impact sur plusieurs aspects de la vie professionnelle, notamment la santé des employés. L’effet de l’évolution des entreprises sur la santé de leurs...
Dans un monde de plus en plus connecté et compétitif, l’innovation en entreprise est essentielle pour rester à la pointe. L’Europe est devenue un acteur majeur dans le soutien à l’innovation, avec de nombreux programmes et initiatives en place pour aider les entreprises à...
Le droit fiscal international est une matière complexe qui présente de nombreux défis pour les praticiens du droit et les contribuables. Les conventions fiscales internationales ont un impact significatif sur la manière dont les transactions transfrontalières sont structurées et taxées. Ce sujet...
Dans un monde de plus en plus numérique, maintenir une présence en ligne forte et efficace est essentiel pour toutes les entreprises. Cependant, il peut arriver que votre fiche Google My Business soit suspendue, rendant ainsi invisible votre entreprise sur Google. Heureusement, il existe des...
Comprendre les principes fondamentaux du droit français n’est pas simple, surtout pour ceux qui ne sont pas familiers avec le système juridique français. Cependant, une connaissance de base de ces principes peut être bénéfique pour tous, qu’ils soient étudiants en droit, professionnels...
La transformation numérique est devenue un levier essentiel pour la dynamique des entreprises. Elle offre une multitude de possibilités et d’opportunités d’amélioration, d’efficacité et de croissance. Cependant, cette transformation nécessite une approche bien pensée et...
L’intelligence artificielle (IA) est une technologie en pleine expansion qui transforme de nombreuses industries, et le monde des affaires ne fait pas exception. Pourtant, beaucoup d’entreprises peinent encore à comprendre comment l’IA peut les aider à atteindre leurs objectifs....
La protection juridique est un domaine complexe mais indispensable à comprendre pour toute personne souhaitant protéger ses droits et intérêts. Elle inclut diverses facettes, allant de l’assistance juridique à la médiation, et s’applique dans une multitude de scénarios, qu’il...
Les projections financières sont une pratique cruciale pour toute entreprise, grande ou petite. Elles consistent à anticiper les performances financières futures en utilisant des données historiques et des hypothèses réalistes. Dans cet article, nous explorerons en détail pourquoi il est important...