Les différents types de sursis

Les différents types de sursis
Sommaire
  1. Le sursis simple
  2. Le sursis avec mise à l’épreuve
  3. Le sursis avec travaux d’intérêt général

Institué par la « Loi Bérenger », le sursis correspond à la suspension conditionnelle, totale ou partielle et pour une durée déterminée, de l’exécution d’une peine. Quels sont les différents types de sursis ? Découvrez la réponse dans la suite !

Le sursis simple

Le sursis est dit simple lorsque la condamnation est simplement suspendue. Cette suspension peut être totale ou partielle. Ainsi, une condamnation à un an de prison avec sursis revient à ne pas exécuter la peine, tandis que le condamné à d’un an de prison avec huit mois sursis devra être enfermé pour quatre mois.  

Il peut être annulé lorsque le condamné commet un crime dans une durée de cinq ans. Il y a plus de détails sur les conditions d’intervention et d’annulation du sursis simple sur https://www.portaildudroit.fr/.

Le sursis avec mise à l’épreuve

Ici, le condamné est contraint de se conformer à certaines règles. Ce type de sursis ne peut être accordé qu’à une personne condamnée à cinq ans d’emprisonnement. Cependant, une personne qui a déjà profité d’un sursis ne peut plus en bénéficier. Il peut se dérouler sur un à trois ans.

Le condamné peut être aussi interdit ou obligé de travailler, de suivre une formation, de recevoir des soins, réparer les dommages. De même, on peut lui interdire de réaliser un stage, de se rendre dans certains lieux, d’entrer en contact avec certaines personnes ou de porter d’armes.

Le sursis avec travaux d’intérêt général

Le condamné est contraint à travailler une entreprise de droit public ou de droit privé sur toute la durée de sa condamnation dans le cas d’un sursis avec travaux d’intérêt général. Cette durée va de 20 heures à 400 heures. 

Il est applicable aux personnes ayant déjà fait l’objet de deux condamnations par sursis avec mise à l’épreuve, aux personnes bénéficiant des suivis socio-judiciaires ou des contraintes pénales. Par ailleurs le sursis probatoire remplace le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis avec l’obligation de travaux d’intérêt général.

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