Maintenir une souplesse en termes de fonctionnement, de fiscalité ou de régime, amène à opter pour une forme de société appelée SAS. Ainsi, connaître tous ses avantages peut s’avérer très utile dans le choix de la forme juridique de votre entreprise. Vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages du statut SAS, découvrez tout cela via ce petit guide.
Que signifie la société par actions simplifiée ?
La société par actions simplifiée SAS est la forme de société conçue, à l’origine, pour faciliter le lien entre une maison mère et ses filiales. De nos jours, ce statut s’est vu libéralisé à l’ensemble des projets entrepreneuriaux.
Il s’agit désormais d’une société commerciale par actions encadrée par des dispositions du Code civile et du Code de commerce. Notez qu’il y a une exigence d’un minimum de deux actionnaires pour former ce type de société.
Ces actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. De plus, ce sont les associés d’une SAS, qui prennent les décisions concernant le capital social, de même que les clauses de fonctionnement de la société.
Notez qu’une société par actions simplifiée peut exercer toutes sortes d’activités. Aussi, la nomination d’un représentant de la société désigné en tant que président, est fondamentale.
Sachez qu’il y a aussi la possibilité de désigner un directeur. Enfin, les membres peuvent effectuer des apports aussi bien numéraires qu’en nature.
Les avantages de création d’une SAS
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une SAS, il importe de connaître certains avantages qui y sont liés. Parmi ceux-ci, on distingue :
La souplesse de fonctionnement de l’entreprise
La SAS se caractérise par sa flexibilité. En réalité, elle dispose d’un faible encadrement par le code du commerce, chose facilitant une organisation personnalisée de la part des associés.
Ainsi, les règles de fonctionnement de cette forme de société restent exclusivement sous la responsabilité des statuts constitutifs de la société.
Par ailleurs, l’on peut procéder à la libération de 50 % des apports en numéraire lors de la demande de création de l’entreprise. Puis, de libérer le solde restant dans les 5 ans qui suivent la mise en place de la société.
Une entrée facilitée par les nouveaux membres
Notez que l’un des avantages de la sas est la possibilité de recueillir un nombre illimité d’actionnaires. En ces termes, ce sont les membres qui se chargent de la définition des conditions d’entrée de nouveaux actionnaires au capital social.
Contrairement à la SARL, où un processus particulier se fondant sur la clause d’agrément est exigé, la SAS reste juste confrontée à l’établissement de règles flexibles. De cette façon, les futurs investisseurs pourront aisément faire partir des associés de la structure.
Une responsabilité limitée pour les actionnaires
Au sein d’une société par actions simplifiées, on y note une limitation de la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports. Ainsi, en cas de faillite de la société, les créanciers ne pourront poursuivre en paiement les associés que pour le coût des apports de chacun.
En effet, les associés d’une SAS, ont la garantie de la protection de leur patrimoine étant donné que ce dernier diverge de celui de l’entreprise.
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