Tampon d'entreprise : Les mentions annexes et les mentions obligatoires

Tampon d'entreprise : Les mentions annexes et les mentions obligatoires

Le tampon d’entreprise est un sceau à usage unique qui est propre à une entreprise. Il existe depuis la création de l’entreprise. Cependant, il doit comporter certaines informations. Cet article présente les mentions annexes et obligatoires d’un tampon d’entreprise.

Les mentions obligatoires d’un tampon d’entreprise

Le tampon d’entreprise permet de reconnaître une entreprise signant un document. Il renferme des informations nécessaires telles que l’adresse et le nom. Il existe différents types de cachets et c’est aussi possible de faire un tampon sur mesure. Vous découvrirez plus de détails sur le site. Le tampon d’entreprise ne possède pas une valeur juridique, mais il détient quand même une force légale. Raison pour laquelle certaines informations doivent être mentionnées sur le tampon.

En ce qui concerne les mentions obligatoires, elles varient selon le type d’entreprise et surtout le type d’usage. Sachez qu’il existe l’usage interne et l’usage externe. Dans le dernier cas, le tampon doit comporter les mentions suivantes :

Le numéro unique d’identification de la société

  • Le nom de la société 
  • L’adresse du siège social
  • La mention du nom de la ville
  • L’adresse du siège social 

Et la forme juridique. Ces mentions sont obligatoires pour l’émission de factures par exemple. 

Lorsqu’il s’agit de l’usage interne, les informations fournies sont liées à l’utilisateur. L’identité, les coordonnées et la fonction du responsable doivent être mentionnées. Quant aux auto-entrepreneurs, voici leurs mentions obligatoires : 

  • Le numéro Siret de l’entreprise 
  • La dénomination sociale

Et l’adresse du siège social. Ces mentions sont incontournables et ne concernent que les auto-entrepreneurs.

Qu’en est-il des mentions annexes du tampon d’entreprise ?

En plus des mentions obligatoires, des indications annexes existent aussi et sont assez importantes. Cela concerne les entreprises ayant un siège dans d’autres pays. C’est des mentions personnelles telles que :

  • Le numéro de TVA 
  • La dénomination sociale 
  • Le numéro d’immatriculation dans le pays dans lequel se situe le siège 

Et la forme juridique. Ces mentions sont aussi incontournables et concernent les entreprises qui opèrent à l’étranger.

Le tampon d’entreprise est d’une nécessité cruciale pour toute entreprise, qu’elle soit moyenne ou grande. C’est possible de l’acquérir en ligne ou en magasin. Il suffit de dire les informations qui doivent apparaître sur cette dernière.

 

 

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