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Le domicile social fait uniquement référence au siège social d’une société. Selon la loi, il s’agit du centre des affaires d’une entreprise. Dans cet article, nous allons vous en parler de manière plus claire !
Où une société est-elle domiciliée ?
Lors du démarrage d’une entreprise, l’une des décisions les plus importantes consiste à déterminer où l’entreprise sera constituée. Lisez juste ceci pour plus de compréhension approfondie. Cette décision influencera de nombreux facteurs, en particulier les lois de l’État qui régiront l’entreprise. À son tour, cela façonnera les droits des actionnaires, des mandataires sociaux, du conseil d’administration et des créanciers. De plus, le choix de l’État dans lequel se constituer en société influencera le montant de l’impôt d’État qu’une société doit payer, car les taux d’imposition varient considérablement d’un État à l’autre. N’oubliez pas que l’état de constitution doit être celui où se dérouleront les principales activités de l’entreprise.
L’état de la constitution
La manière par laquelle une société, en vertu de la loi de l’État, est identifiée comme une entité juridique valide est appelée incorporation. Afin d’incorporer, plusieurs actions doivent se produire, y compris les statuts qui doivent être rédigés par les fondateurs, les documents doivent être déposés auprès de l’agence d’État associée. Les éventuels frais de dossier doivent être acquittés et une fois ces étapes terminées, la société sera reconnue par l’État. Une réunion doit être tenue au cours de laquelle les membres de la société nouvellement formée adoptent des règlements et émettent des actions, le cas échéant. À ce stade, les administrateurs peuvent être élus à moins qu’ils n’aient été préalablement identifiés dans les statuts constitutifs.
Fonctionnement dans plusieurs états
Le simple fait qu’une entreprise soit domiciliée dans un État ne limite pas les opérations à se dérouler uniquement dans cet État. Les sociétés peuvent faire des affaires en dehors de leur État d’origine tant qu’elles suivent les directives et les protocoles de l’autre État. Cela comprend l’enregistrement en tant que société étrangère qui exerce ses activités dans cet État. L’inscription nécessite des formulaires de dépôt, l’envoi de copies des statuts et la fourniture d’une attestation de statut social. Veuillez garder à l’esprit que la majorité des États facturent des frais d’enregistrement des sociétés étrangères.
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