Procédure contentieuse : quelles sont les différentes étapes à respecter

Procédure contentieuse : quelles sont les différentes étapes à respecter
Sommaire
  1. Les règles relatives au type de procédure
  2. La préparation de la procédure contentieuse
  3. L’appel à un avocat

Un contentieux naît lorsqu’un différend oppose deux ou plusieurs personnes. Dès que l’on entame une démarche pour juger ce litige par un service juridique, on parle en termes de procédure contentieuse. Durant cette procédure juridique, il existe un bon nombre d’étapes que les deux partis sont censés maîtriser et respecter. C’est le moment de découvrir ces étapes dans cet article. 

Les règles relatives au type de procédure

Il existe un code correspondant à chaque règle de procédure juridique. D’abord, la procédure contentieuse civile désigne toute procédure engagée dans le but d’assigner une personne en justice. Pour en savoir plus, cliquez maintenant ici.

Ensuite, il y a la procédure contentieuse pénale. Ce type de procédure est engagé lorsqu’un acte interdit par la loi a été commis par un individu. Des sanctions pourraient être attribuées dans ce cas par le juge pénal. Enfin, on entame une procédure contentieuse administrative quand on cherche à régler un différend entre le peuple et une autorité administrative.

La préparation de la procédure contentieuse

À cette étape, les deux parties devant intervenir devant le tribunal doivent rassembler des preuves. Étant donné que chacun défend une opinion contraire à celle de l’autre, il existe forcément des éléments pouvant leur permettre de se défendre. Ces preuves à rassembler peuvent être des photos, des documents, des messages, des relevés téléphoniques ou bancaires, etc.

Pour plus de crédibilité, il est vivement recommandé de faire appel aux services d’un huissier de justice. Les différentes parties pourront ensuite se présenter devant un juge pour défendre leurs intérêts. Il est à noter aussi que l’audience peut se faire à plusieurs reprises en raison de la complexité du litige.

L’appel à un avocat

Recourir aux services d’un avocat n’est pas chose aisée. Cela est d’ailleurs facultatif devant un tribunal pénal. Ça l’est également en face d’un tribunal judiciaire et commercial lorsque le montant de la demande ne dépasse pas la somme de dix mille euros. Toutefois, cela dépend du montant de la demande et du tribunal auquel vous faites appel. Par ailleurs, l’appel à un avocat ne doit pas être négligé dans le cas d’une procédure contentieuse. Cela va de votre bonne défense.

 

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